Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site GrossisteIPTV.com est édité par L'Équipe GrossisteIPTV, entité opérant en tant que structure d'infrastructure cloud, sans siège physique permanent. Le service est exclusivement destiné aux professionnels, revendeurs et entrepreneurs souhaitant distribuer des services de streaming dans le cadre d'une activité commerciale déclarée.

Directeur de la publication : La Direction

Contact : contact@grossisteiptv.com

2. Hébergement

Le site GrossisteIPTV.com est hébergé sur l'infrastructure cloud de :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
vercel.com

Vercel fournit une infrastructure de déploiement mondial (CDN edge network) garantissant des temps de chargement optimaux et une haute disponibilité du site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site GrossisteIPTV.com (textes, images, logos, architecture du site, charte graphique) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par le droit français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires de contact ou lors de la création d'un compte professionnel sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre compte, le support technique, la facturation et l'envoi de communications relatives à votre abonnement revendeur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement et d'en demander la limitation.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, adressez votre demande à : contact@grossisteiptv.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

5. Cookies et traceurs

Le site GrossisteIPTV.com utilise Google Analytics (service de mesure d'audience proposé par Google LLC) afin d'analyser les comportements de navigation et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces traceurs collectent des données statistiques anonymisées telles que le nombre de visites, les pages consultées et la durée des sessions.

Conformément à la recommandation de la CNIL en matière de cookies, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de ces traceurs en configurant votre navigateur pour refuser les cookies tiers, ou en utilisant les outils de désactivation proposés par Google Analytics à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Aucun cookie à visée publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé sur votre terminal lors de votre visite sur ce site.

6. Liens hypertextes

Le site GrossisteIPTV.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment Vercel, Google, WhatsApp). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers le site GrossisteIPTV.com est autorisée sous réserve que ces liens n'altèrent pas la réputation ou l'identité de la marque, et que le contenu du site source ne contrevienne pas aux lois en vigueur.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation ou question relative à l'utilisation du site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@grossisteiptv.com.